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Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors

Découvrez le nouvel outil au service des collectivités : le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors.

Le programme Villes et communautés amies des aînés (VADA) a été initié par l’Organisation Mondiale de la Santé, précisément dans l’objectif de permettre aux collectivités territoriales de s’appuyer sur une méthodologie de projet visant à déployer des dynamiques transversales et participatives en faveur du vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires de proximité.

 

Ce programme a été largement éprouvé et amélioré depuis dix ans en France, à travers l’engagement de plus de 200 territoires dans cette dynamique et l’action du Réseau Francophone des Villes amies des aînés (RFVAA) qui promeut le LABEL « AMI DES AÎNÉS»® pour la France, dont l’élaboration et le déploiement sont soutenus par la DGCS, la CNSA, la CNAV et la CDC.

 

Son objectif ? Soutenir l’émergence d’actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé.

 

Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales :

 

  • prospectives de prise en compte des impacts des dynamiques démographiques ;
  • opportunistes de valorisation de la contribution des aînés à la revitalisation de centres villes et de quartiers, mais aussi plus largement à leur contribution à la société, quand leurs apports potentiels sont trop souvent minorés ;
  • préventives par l’adaptation du cadre de vie de proximité (les mobilités, l’aménagement urbain, la participation citoyenne, l’adaptation de la programmation culturelle, sportive, etc.) dans l’objectif de permettre le maintien de l’activité et de la citoyenneté.

 

Les collectivités territoriales volontaires s’engagent à assurer la diffusion d’un « penser et agir aînés » et à renforcer la cohérence de leurs politiques de proximité en faveur du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.

 

Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors : une opportunité en faveur de la transversalité des politiques locales et de la participation des habitants.

 

Initié en décembre 2021 grâce à l’engagement du Ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA, le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors, doté de 8 millions d’euros, vise à financer des projets d’adaptation des territoires au vieillissement de la population.

 

En 2022, en cohérence avec les axes de déploiement du plan de relance et du Ségur de la santé, la Banque des Territoires a souhaité s’impliquer aux côtés de la CNSA en permettant la création d’un axe supplémentaire intitulé « Faciliter l’accès à l’ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire » et doté de 500 000€ pour les années 2022 et 2023.

 

Les territoires intéressés pourront bénéficier, au maximum, d’un soutien pour trois dossiers déposés, pour chacun des axes et toutes commissions d’attribution confondues.

 

 

 

LES ORIENTATIONS

  • Axe 1 - Une bourse en faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires

 

Le premier axe du fonds d’appui pour des territoires innovants seniors constitue une bourse d’appui pour les collectivités, en vue de faciliter un accès à l’ingénierie grâce au support d’un prestataire (consultants, structures spécialisées ou échelon supra-communal) pour la structuration du pilotage, la réalisation de l’état des lieux ou de la démarche participative.

 

L’objectif est ici de permettre aux collectivités d’être soutenues dans le développement d’une politique de l’âge et de bénéficier de ressources humaines et de compétences externes, lorsque c’est nécessaire, pour assurer un contexte favorisant l’émergence, par la suite, de projets concrets dans le territoire.

 

 

  • Axe 2 - Le support à la création de projets dans les territoires

 

Le deuxième axe du fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à co-financer des projets issus des plans d’actions pluriannuels, transversaux, portant sur les huit thématiques du programme : Habitat - Transports et mobilité - Espaces extérieurs et bâtiments - Information et communication - Lien social et solidarité - Autonomie, services et soins - Participation citoyenne et emploi – Culture et loisirs.

 

Ce fonds permettra l’émergence d’actions concrètes dans les territoires en vue d’une amélioration de l’environnement social et de l’environnement bâti à l’égard des aînés. Il s’inscrit en complémentarité des dispositifs existants (Conférences des financeurs, API, financements de la CDC…). Par conséquent, il ne permettra pas de financer des projets relatifs à la perte d’autonomie ou d’habitat inclusif qui sont susceptibles de faire l’objet de financements déjà existants.

 

 

  • Axe 3 - Faciliter l'accès à l'ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire

 

Le troisième axe du Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à apporter aux collectivités un soutien au montage des projets et études d’opportunité, de faisabilité et de préfiguration de projets de construction et/ou de rénovation (habitat alternatif, maison des seniors, lieux intergénérationnels, etc.).

 

L’objectif consiste ici à appuyer les stratégies sur l’offre d’hébergement des personnes âgées, renforcer les capacités d’accueil dans les différentes formes d’hébergement, soutenir les réflexions sur les services, favoriser la structuration de coopérations multi-acteurs, à travers notamment l’appui à la rédaction d’un cahier des charges, le financement d’études et le soutien au montage juridique, financier et foncier des projets. Pour cela, des bourses de 4 000 € à 25 000 € (en fonction de la catégorie choisie sur le formulaire de candidature) seront attribuées aux collectivités lauréates.

 

 

 

CANDIDATER

Les dossiers de candidature complets sont à envoyer à l’adresse courriel : accelerateur@rfvaa.com selon le calendrier indiqué ci-après.

 

Les dossiers de candidature complets sont constitués des pièces suivantes :

 

  • formulaire de candidature intégralement renseigné, incluant les pièces-jointes attendues le cas échéant ;
  • une lettre d’intention ;
  • relevé d’identité bancaire.

 

Si votre collectivité souhaite déposer plusieurs dossiers, merci de veiller à les envoyer dans des mails distincts, accompagnés des pièces-jointes attendues. Le porteur de projet pourra joindre au dossier de candidature tout fichier permettant de compléter la description du projet. Les pièces-jointes seront à lister dans le dossier de candidature.

 

Les dossiers de candidature peuvent être demandés par courriel à l’adresse : accelerateur@rfvaa.com ou sont téléchargeables depuis le site internet du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ® : www.villesamiesdesaines-rf.fr

 

 

ou via les liens suivant :

 

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 1

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 2

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 3

 

 

 

CALENDRIER

Candidatures continues, selon le calendrier des échéances de dépôt de dossiers suivant : 

 

  • 05 juin 2023
  • 05 septembre 2023
  • 05 novembre 2023

 

 

 

EN SAVOIR +

>> Téléchargez le cahier des charges

 

>> Renseignements par mail à : accelerateur@rfvaa.com ou par téléphone au : 03 45 18 23 20.