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Plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA 2022 à destination des ESMS accueillant des personnes âgées

Découvrez l'appel à projets lancé dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA dans le secteur médicosocial.

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médicosocial. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 19,2 millions d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2022, secteur « personnes âgées ».

 

 

 

L'OBJECTIF

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région.

 

Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir :

  • l’ouverture sur l’extérieur
  • la facilitation des soins
  • la qualité de conception
  • le sentiment d’être chez soi
  • et la viabilité économique.

 

Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA 2022, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de projet immobilier durable, de qualité architecturale et de diversification des financements.

 

 

 

RAPPEL

L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes âgées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut d’autres financements : le PAI du quotidien pour les EHPAD, le PAI à destination des résidences autonomie, le programme « ESMS numérique ».

NB : le PAI du quotidien est destiné à accompagner le financement des besoins en équipements et petits matériels ou bien de petites opérations de travaux. L’objectif de ce dispositif est de créer les conditions d’un impact positif à court terme visant à soutenir l’investissement courant au sein des EHPAD. Les critères d’éligibilité spécifique figurent dans l’instruction CNSA 2022 dédiée.

 

 

 

CANDIDATER

Vous souhaitez candidater ? Les dossiers sont à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.

 

>> Retrouvez l'ensemble des pièces à fournir dans le mémo dédié.

 

 

 

CALENDRIER

  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2022
  • Notifications aux candidats par courrier postal : au plus tard le 15 novembre 2022

 

 

 

EN SAVOIR +

>> Téléchargez la demande d'aide à compléter

 

>> Téléchargez le cahier des charges

 

>> Téléchargez le mémo